CHARTE

Préambule

CRIMENTALIA est une plateforme scientifique et clinique fondée sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le champ de la psychologie, de la psychiatrie et de la criminologie.

Cette charte définit les principes éthiques, déontologiques et méthodologiques qui encadrent l’usage de ses outils par les professionnels et les institutions partenaires.

L’adhésion à cette charte est obligatoire pour tout utilisateur disposant d’un accès professionnel.

1. Respect de la personne et de la dignité humaine

L’utilisateur s’engage à respecter la dignité, la confidentialité et l’intégrité psychologique de toute personne concernée par une évaluation, une analyse ou une simulation.

Aucune utilisation de CRIMENTALIA ne doit conduire à la déshumanisation, à la stigmatisation ou à la classification automatisée d’un individu.

Les résultats issus des modules ne peuvent servir à justifier une mesure coercitive, un jugement judiciaire ou une décision institutionnelle sans évaluation clinique indépendante.

2. Primauté du jugement humain

L’intelligence artificielle n’a qu’un rôle d’assistance au raisonnement clinique.

L’utilisateur demeure le seul responsable de l’interprétation des résultats et de leur intégration dans une démarche d’évaluation globale.

Aucune donnée générée par la plateforme ne peut remplacer l’entretien clinique, l’observation comportementale, l’expertise médico-légale ou la décision judiciaire.

3. Confidentialité et sécurité des données

L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations saisies sur la plateforme et à garantir la sécurité des données dans le cadre de son activité professionnelle.

CRIMENTALIA n’enregistre ni ne stocke de données nominatives. Toutes les informations saisies sont traitées localement et détruites automatiquement après utilisation.

Toute reproduction, extraction ou transfert de données issues des modules sans autorisation explicite est strictement interdit.

4. Usage scientifique et non discriminatoire

CRIMENTALIA doit être utilisée exclusivement à des fins cliniques, pédagogiques ou de recherche scientifique.

L’utilisateur s’interdit tout usage discriminatoire, réducteur ou non conforme aux principes de neutralité scientifique.

L’outil ne peut servir à profiler, étiqueter ou exclure une personne sur la base de critères sociaux, culturels, ethniques, religieux, politiques ou de genre.

5. Consentement éclairé

L’utilisateur veille à obtenir un consentement éclairé lorsqu’il analyse ou simule des profils comportant des éléments inspirés de situations réelles.

Ce consentement inclut l’explication du fonctionnement des modules, de leurs objectifs, de leurs limites et de la nature purement exploratoire des résultats.

6. Prudence interprétative

L’utilisateur s’engage à présenter toute analyse ou conclusion issue de CRIMENTALIA en précisant son contexte, ses limites et son cadre méthodologique.

Il doit toujours signaler que les résultats sont issus d’une modélisation algorithmique et non d’une évaluation clinique directe.

Toute interprétation doit être nuancée, prudente et intégrée à une démarche pluridisciplinaire.

7. Responsabilité professionnelle

L’usage de la plateforme implique une responsabilité personnelle du praticien quant à la qualité, la pertinence et la finalité de ses analyses.

CRIMENTALIA ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée, d’une utilisation abusive ou d’une application hors de son cadre prévu.

L’utilisateur reconnaît que les modules constituent des outils d’aide à la compréhension et non des instruments décisionnels.

8. Intégrité scientifique

Tout usage de CRIMENTALIA à des fins de recherche ou de publication scientifique doit respecter les standards de transparence, de vérifiabilité et de citation des sources.

Les travaux produits à partir de la plateforme doivent mentionner la nature du modèle utilisé et son rôle de soutien méthodologique.

La manipulation, la falsification ou la présentation biaisée des résultats constituent une violation grave de la présente charte.

9. Interdiction de l’usage commercial non autorisé

Aucune utilisation de CRIMENTALIA à des fins commerciales, promotionnelles ou médiatiques ne peut être effectuée sans autorisation écrite de l’équipe de coordination scientifique.

Les modules et leurs outputs ne peuvent être reproduits, diffusés ou adaptés en dehors du cadre contractuel prévu pour les utilisateurs professionnels agréés.

10. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter dans toutes ses utilisations de la plateforme.

Toute violation des principes énoncés pourra entraîner la suspension ou la révocation immédiate de l’accès, ainsi que l’examen déontologique du manquement par le comité scientifique de CRIMENTALIA.